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SCI ARCA

Active
Siren492 057 641SCI63800 COURNON-D'AUVERGNECréée le 28 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI ARCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2006, identifiée par le SIREN 492 057 641. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Peupliers, 63800 Cournon-d'Auvergne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN GIRAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARCA

Dénomination
SCI ARCA
SIREN
492 057 641
SIRET (siège)
492 057 641 00028
N° TVA intracommunautaire
FR66492057641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 057 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2006
Siège social
10 RUE DES PEUPLIERS, 63800, COURNON-D'AUVERGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARCA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI ARCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCA

AG

ALAIN GIRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2006) · 20 ans

PP

PATRICIA PIERRU

Autre

Depuis la création (28 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI ARCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63800 COURNON-D'AUVERGNESiègeActif

    492 057 641 00028 · ouvert le 31 août 2006 · NAF 6820B

  • 63230 MAZAYEFermé

    492 057 641 00010 · ouvert le 31 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI ARCA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCA ?

Le numéro SIREN de SCI ARCA est 492 057 641. Le SIRET de son siège social est 492 057 641 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66492057641.

Qui dirige SCI ARCA ?

SCI ARCA est dirigée par ALAIN GIRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCA ?

Le siège social de SCI ARCA est situé 10 rue des Peupliers, 63800 Cournon-d'Auvergne.

SCI ARCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCA.

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