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SCI ARCADIA

Active
Siren950 869 792SCI01000 Bourg-en-BresseCréée le 27 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARCADIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 869 792. Le siège social de l'entreprise se trouve 452 RUE leopold le hon, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES-VINCENT PIROUX en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARCADIA

Dénomination
SCI ARCADIA
SIREN
950 869 792
SIRET (siège)
950 869 792 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20950869792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 869 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2023
Siège social
452 RUE leopold le hon, 01000, Bourg-en-Bresse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARCADIA

Propriété, administration, exploitation par bail, location de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non dont elle deviendra propriétaire

Finances de SCI ARCADIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCADIA

JP

JACQUES-VINCENT PIROUX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2023

M

MTS CONSULTING

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2023

S

SCI SOLARIS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FP

Françoise PIROUX

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2023 à octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARCADIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 Bourg-en-BresseSiègeActif

    950 869 792 00016 · ouvert le 18 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCADIA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCADIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCADIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCADIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCADIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCADIA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCADIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCADIA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant : PIROUX Jacques-Vincent, Romain ; Associé indéfiniment responsable : MTS CONSULTING ; Associé indéfiniment responsable : SCI 3 E

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-27 · Début d'activité : 2023-03-18

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2023

Questions fréquentes sur SCI ARCADIA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCADIA ?

Le numéro SIREN de SCI ARCADIA est 950 869 792. Le SIRET de son siège social est 950 869 792 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20950869792.

Qui dirige SCI ARCADIA ?

SCI ARCADIA est dirigée par JACQUES-VINCENT PIROUX, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCADIA ?

Le siège social de SCI ARCADIA est situé 452 RUE leopold le hon, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI ARCADIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCADIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCADIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCADIA.

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