SCI ARCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARCAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 105 934. Son siège social est situé 66 Rte des Plages, 56470 Saint-Philibert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-Michel SERAZIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARCAL
INSEE- Dénomination
- SCI ARCAL
- SIREN
- 420 105 934
- SIRET (siège)
- 420 105 934 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR15420105934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 105 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 1998
- Siège social
- 66 RTE DES PLAGES, 56470, SAINT-PHILIBERT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCAL
Administration et gestion par voie de location ou autrement de biens immobiliers.
Finances de SCI ARCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCAL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 1998 à novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARCAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56470 SAINT-PHILIBERTSiègeActif
420 105 934 00020 · ouvert le 23 février 2002 · NAF 6820B
- 35700 RENNESFermé
420 105 934 00012 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARCAL
INPIComptes annuels de SCI ARCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCAL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/06726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/09529
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/13165
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-12.655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 23 juin 2011 · N° 10/01592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
COUDRAIS Gérard Louis nom d'usage : COUDRAIS n'est plus gérant. COUDRAIS Gérard Louis nom d'usage : COUDRAIS n'est plus Associé indéfiniment responsable
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculée le 2018-11-09 · Début d'activité : 2002-02-23
- création
Date d'effet : 16 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI ARCAL
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCAL ?
Le numéro SIREN de SCI ARCAL est 420 105 934. Le SIRET de son siège social est 420 105 934 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15420105934.
Qui dirige SCI ARCAL ?
SCI ARCAL est dirigée par Jean-Michel SERAZIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARCAL ?
Le siège social de SCI ARCAL est situé 66 Rte des Plages, 56470 Saint-Philibert.
SCI ARCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCAL.
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