SCI ARCAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARCAM est une société civile immatriculée le 4 février 1999 sous le numéro SIREN 421 786 864. Son siège social est situé 3235 Rte de Sclos Rte de Sclos, 06390 Contes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BERNARD AMOROTTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARCAM
INSEE- Dénomination
- SCI ARCAM
- SIREN
- 421 786 864
- SIRET (siège)
- 421 786 864 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR66421786864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 786 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 février 1999
- Siège social
- 3235 RTE DE SCLOS RTE DE SCLOS, 06390, CONTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCAM
Propriété administration exploitation par bail d'un immeuble à édifier, acquisition de biens immobiliers
Finances de SCI ARCAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI ARCAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06390 CONTESSiègeActif
421 786 864 00015 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARCAM
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ARCAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCAM. Elles s'échelonnent de 1995 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-14.716
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 95-60.783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : ARCALENI Madeleine Marie Ange modification le 23 Février 2015 Gérant Associé : AMOROTTI Bernard Emile Michel en fonction le 23 Février 2015
- création
Date d'effet : 04 février 1999
Questions fréquentes sur SCI ARCAM
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCAM ?
Le numéro SIREN de SCI ARCAM est 421 786 864. Le SIRET de son siège social est 421 786 864 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66421786864.
Qui dirige SCI ARCAM ?
SCI ARCAM est dirigée par BERNARD AMOROTTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARCAM ?
Le siège social de SCI ARCAM est situé 3235 Rte de Sclos Rte de Sclos, 06390 Contes.
SCI ARCAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCAM.
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