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SCI ARCANE

Active
Siren848 175 550SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 11 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions142 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARCANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2019, identifiée par le SIREN 848 175 550. Le siège social de l'entreprise se trouve 452 rue Leopold le Hon, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES-VINCENT PIROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARCANE

Dénomination
SCI ARCANE
SIREN
848 175 550
SIRET (siège)
848 175 550 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61848175550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 175 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2019
Siège social
452 RUE LEOPOLD LE HON, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARCANE

La propriété, l’administration, l'exploitation par bail, location de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non dont elle deviendra propriétaire

Finances de SCI ARCANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCANE

JP

JACQUES-VINCENT PIROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2020

S

SCI 3 E

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2020

Anciens dirigeants (1)

FP

Françoise PIROUX

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2019 à juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARCANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    848 175 550 00013 · ouvert le 06 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 11 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCANE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIROUX Jacques-Vincent Romain ; Associé indéfiniment responsable : SCI 3 E

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-11 · Début d'activité : 2019-02-06

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2019

Questions fréquentes sur SCI ARCANE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCANE ?

Le numéro SIREN de SCI ARCANE est 848 175 550. Le SIRET de son siège social est 848 175 550 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61848175550.

Qui dirige SCI ARCANE ?

SCI ARCANE est dirigée par JACQUES-VINCENT PIROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCANE ?

Le siège social de SCI ARCANE est situé 452 rue Leopold le Hon, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI ARCANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCANE.

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