SCI ARCANE
Active- Chiffre d'affaires
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- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI ARCANE est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2018, identifiée par le SIREN 893 544 973. Son siège social est situé 41 av Hector Otto, Monaco. Son activité principale relève du code NAF 6832B.
Fiche d'identité de SCI ARCANE
INSEE- Dénomination
- SCI ARCANE
- SIREN
- 893 544 973
- SIRET (siège)
- 893 544 973 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64893544973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 544 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 27 juin 2018
- Siège social
- 41 AV HECTOR OTTO, MONACO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI ARCANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI ARCANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MONACOSiègeActif
893 544 973 00017 · ouvert le 27 juin 2018 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI ARCANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ARCANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCANE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026033902
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00401
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Décision du 26 février 2026 · N° 2025R00373
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 25 février 2026 · N° 2026L00450
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/02398
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/02398
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01560
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/01287
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01662
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00008
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 29 janvier 2025 · N° 22/04836
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/55953
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/55550
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/04461
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06199
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06190
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06188
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06185
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06182
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06179
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06172
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06169
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06161
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06146
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Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06144
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06130
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06128
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06017
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06010
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05947
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05939
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05932
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05849
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05848
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05836
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05835
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05833
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 18/12650
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 18/12053
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 18/12050
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 18/12049
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 18/12048
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 18/12045
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06203
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06202
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06200
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06197
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06194
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06193
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06180
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06177
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06175
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06167
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06164
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06160
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06158
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06155
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06154
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06151
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06150
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06149
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06147
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06145
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06141
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06140
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06139
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06138
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06137
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06136
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06135
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06132
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06129
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06127
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06125
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06123
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06117
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06020
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06019
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06018
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06016
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06015
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06014
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06013
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06012
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06011
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06009
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06006
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06004
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06002
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05994
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05971
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05942
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05938
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05935
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05929
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05847
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05845
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05844
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05839
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05837
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 18/12049
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 18/12048
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 18/12045
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 18/07239
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Cour d'appel, 1ere Chambre
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-23.653
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-25.954
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 20 juin 2017 · N° 16/00355
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2006 · N° 05-10.788
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-40.492
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1997 · N° 95-43.586
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCANE
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- création
Date d'effet : 27 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI ARCANE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCANE ?
Le numéro SIREN de SCI ARCANE est 893 544 973. Le SIRET de son siège social est 893 544 973 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64893544973.
Où se situe le siège social de SCI ARCANE ?
Le siège social de SCI ARCANE est situé 41 av Hector Otto, Monaco.
SCI ARCANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCANE.
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