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SCI ARCANGE

Active
Siren380 354 621SCI31200 ToulouseCréée le 09 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,3 k€
Effectif
Non publié

SCI ARCANGE est une SCI immatriculée le 9 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 354 621. Son siège social est situé 14 AV François Collignon RESIDENCE URBAN PLAZA, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PIERRE ARCANGELI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARCANGE

Dénomination
SCI ARCANGE
SIREN
380 354 621
SIRET (siège)
380 354 621 00027
N° TVA intracommunautaire
FR10380354621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 354 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 308,18 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 1991
Siège social
14 AV François Collignon RESIDENCE URBAN PLAZA, 31200, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARCANGE

ACQUISITION, LOCATION, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI ARCANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCANGE

JA

JEAN-PIERRE ARCANGELI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

BA

Benito Arcangeli,

Gérant · jusqu'à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARCANGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31200 ToulouseSiègeActif

    380 354 621 00027 · ouvert le 06 février 2022 · NAF 6820B

  • 31400 TOULOUSEFermé

    380 354 621 00019 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCANGE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Comptes annuels de SCI ARCANGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCANGE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCANGE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Arcangeli, Benito ; modification du Gérant Associé Arcangeli, Jean-Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI ARCANGE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCANGE ?

Le numéro SIREN de SCI ARCANGE est 380 354 621. Le SIRET de son siège social est 380 354 621 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10380354621.

Qui dirige SCI ARCANGE ?

SCI ARCANGE est dirigée par JEAN-PIERRE ARCANGELI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ARCANGE ?

Le siège social de SCI ARCANGE est situé 14 AV François Collignon RESIDENCE URBAN PLAZA, 31200 Toulouse.

SCI ARCANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCANGE.

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