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SCI ARCASU

Active
Siren438 437 410SCI21160 MARSANNAY-LA-COTECréée le 18 juillet 2001
Plan de redressement arrêté en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,8 k€
Effectif
Non publié

SCI ARCASU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 437 410. Le siège social de l'entreprise se trouve 576 rue Dardelain, 21160 Marsannay-la-Cote. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE BERTHAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARCASU

Dénomination
SCI ARCASU
SIREN
438 437 410
SIRET (siège)
438 437 410 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02438437410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 437 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2001
Siège social
576 RUE DARDELAIN, 21160, MARSANNAY-LA-COTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARCASU

Propriété, acquisition de tous immeubles bâtis ou non, l'administration, l'exploitation, l'édification, l'aménagement de tous locaux et bâtiments.

Finances de SCI ARCASU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCASU

DB

DOMINIQUE BERTHAUD

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI ARCASU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21160 MARSANNAY-LA-COTESiègeActif

    438 437 410 00014 · ouvert le 28 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCASU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCASU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCASU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCASU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ARCASU.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 05 septembre 2008. Plan arrêté le 06 mai 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

6 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 mai 2022 · publié le 19 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Jugement arrêtant le plan de redressement organisant la continuation - Durée du plan : 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître Thibaud POINSARD, 19 avenue Albert Camus, 21000 Dijon - N° RG : 21/00017

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 octobre 2021 · publié le 20 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

L’avis de dépôt de l'état des créances conformément à l’article R 624-8 du Code du commerce, a été déposé au Greffe du tribunal judiciaire de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 21/017

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 avril 2021 · publié le 20 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 mars 2021. Administrateur judiciaire (éventuellement). Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par maître Thibaud POINSARD, demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon. N° RG : 21/00017

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

L'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 04 décembre 2009 · publié le 31 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement autorisant la poursuite de l'activité de la SCI ARCASU dont le gérant est : BERTHAUD (Dominique) et adopte un plan d'apurement du passif et de redressement de la SCI ARCASU ; commissaire chargé de l'exécution du plan : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 36, rue Jeannin, 21000 Dijon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 septembre 2008 · publié le 23 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 juillet 2008. Mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim) demeurant 36, rue Jeannin, 21000 Dijon. Les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître BISSIEUX (Jean-Joachim)

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCASU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCASU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCASU

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-05-06 · Jugement arrêtant le plan de redressement organisant la continuation - Durée du plan : 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître Thibaud POINSARD, 19 avenue Albert Camus, 21000 Dijon - N° RG : 21/00017

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-10-05 · L’avis de dépôt de l'état des créances conformément à l’article R 624-8 du Code du commerce, a été déposé au Greffe du tribunal judiciaire de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 21/017

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-04-09 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 mars 2021. Administrateur judiciaire (éventuellement). Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par maître Thibaud POINSARD, demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon. N° RG : 21/00017

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 février 2015 · L'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 4 décembre 2009 · Jugement autorisant la poursuite de l'activité de la SCI ARCASU dont le gérant est : BERTHAUD (Dominique) et adopte un plan d'apurement du passif et de redressement de la SCI ARCASU ; commissaire chargé de l'exécution du plan : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 36, rue Jeannin, 21000 Dijon

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 septembre 2008 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 juillet 2008. Mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim) demeurant 36, rue Jeannin, 21000 Dijon. Les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître BISSIEUX (Jean-Joachim)

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI ARCASU

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCASU ?

Le numéro SIREN de SCI ARCASU est 438 437 410. Le SIRET de son siège social est 438 437 410 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02438437410.

Qui dirige SCI ARCASU ?

SCI ARCASU est dirigée par DOMINIQUE BERTHAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARCASU ?

Le siège social de SCI ARCASU est situé 576 rue Dardelain, 21160 Marsannay-la-Cote.

SCI ARCASU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCASU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCASU est-elle en procédure collective ?

SCI ARCASU a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 septembre 2008. Un plan de redressement a été arrêté le 6 mai 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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