SCI ARCATURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 191 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARCATURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1988, identifiée par le SIREN 344 474 499. Son siège social est situé 12 av Sergent Maginot, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JULIEN CHOUZENOUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARCATURE
INSEE- Dénomination
- SCI ARCATURE
- SIREN
- 344 474 499
- SIRET (siège)
- 344 474 499 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59344474499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 474 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 190 561,26 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 1988
- Siège social
- 12 AV SERGENT MAGINOT, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCATURE
propriété, achat, vente ou construction, gestion, exploitation pär bail ou autrement dès immeubles qu'elle se propose d'acquérir ou de construire
Finances de SCI ARCATURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCATURE
INSEEBODACCCHZX architecture
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARCATURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
344 474 499 00011 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARCATURE
INPIComptes annuels de SCI ARCATURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCATURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCATURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCATURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCATURE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 octobre 2025 · N° 21/04814
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/58479
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 juillet 2022 · N° 22/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2019 · N° 18-11.689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 06 novembre 2017 · N° 15/01186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCATURE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant : CHOUZENOUX Julien ; Associé indéfiniment responsable : CHZX architecture
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : CHOUZENOUX Jean-Pierre. Gérant associé indéfiniment responsable : ROGINSKI Ivan André. Gérant associé indéfiniment responsable : CHOUZENOUX Julien. Gérant associé indéfiniment responsable : PELTOT Gil.
- création
Date d'effet : 15 avril 1988
Questions fréquentes sur SCI ARCATURE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCATURE ?
Le numéro SIREN de SCI ARCATURE est 344 474 499. Le SIRET de son siège social est 344 474 499 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59344474499.
Qui dirige SCI ARCATURE ?
SCI ARCATURE est dirigée par JULIEN CHOUZENOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARCATURE ?
Le siège social de SCI ARCATURE est situé 12 av Sergent Maginot, 35000 Rennes.
SCI ARCATURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCATURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCATURE.
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