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SCI ARCATURE

Active
Siren352 511 521SCI26410 CHATILLON-EN-DIOISCréée le 29 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI ARCATURE est une SCI immatriculée le 29 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 511 521. Le siège social de l'entreprise se trouve La Voute, 26410 Chatillon-en-Diois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HENRI KUBNICK, gérant.

Fiche d'identité de SCI ARCATURE

Dénomination
SCI ARCATURE
SIREN
352 511 521
SIRET (siège)
352 511 521 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29352511521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 511 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 1989
Siège social
LA VOUTE, 26410, CHATILLON-EN-DIOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARCATURE

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

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Finances de SCI ARCATURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ARCATURE

HK

HENRI KUBNICK

Gérant

Depuis la création (29 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI ARCATURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26410 CHATILLON-EN-DIOISSiègeActif

    352 511 521 00010 · ouvert le 17 mars 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCATURE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ARCATURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCATURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCATURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCATURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCATURE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCATURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI ARCATURE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCATURE ?

Le numéro SIREN de SCI ARCATURE est 352 511 521. Le SIRET de son siège social est 352 511 521 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29352511521.

Qui dirige SCI ARCATURE ?

SCI ARCATURE est dirigée par HENRI KUBNICK, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARCATURE ?

Le siège social de SCI ARCATURE est situé La Voute, 26410 Chatillon-en-Diois.

SCI ARCATURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCATURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCATURE.

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