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SCI ARCE FRERES

Active
Siren424 326 171SCI30300 BeaucaireCréée le 27 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ARCE FRERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 326 171. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas de la Tapie, 30300 Beaucaire. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-PAUL ARCE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARCE FRERES

Dénomination
SCI ARCE FRERES
SIREN
424 326 171
SIRET (siège)
424 326 171 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92424326171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 326 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 septembre 1999
Siège social
MAS DE LA TAPIE, 30300, Beaucaire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARCE FRERES

L'acquisition, la gestion et l'administration de biens immobiliers et la gestion d'un immeuble sis a BEAUCAIRE (30) - MAS DE LA TAPIE

Finances de SCI ARCE FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCE FRERES

LA

LUDOVIC ARCE

Autre

Depuis la création (27 septembre 1999) · 27 ans

JA

JEAN-PAUL ARCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI ARCE FRERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30300 BeaucaireSiègeActif

    424 326 171 00016 · ouvert le 27 août 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARCE FRERES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2023

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCE FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCE FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCE FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCE FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARCE FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCE FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCE FRERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI ARCE FRERES

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCE FRERES ?

Le numéro SIREN de SCI ARCE FRERES est 424 326 171. Le SIRET de son siège social est 424 326 171 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92424326171.

Qui dirige SCI ARCE FRERES ?

SCI ARCE FRERES est dirigée par JEAN-PAUL ARCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCE FRERES ?

Le siège social de SCI ARCE FRERES est situé Mas de la Tapie, 30300 Beaucaire.

SCI ARCE FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCE FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCE FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCE FRERES.

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