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SCI ARCEL

Active
Siren410 571 764SCI68110 ILLZACHCréée le 22 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ARCEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 571 764. Elle est domiciliée 21 rue Turgot, 68110 Illzach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD FREULET, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI ARCEL

Dénomination
SCI ARCEL
SIREN
410 571 764
SIRET (siège)
410 571 764 00035
N° TVA intracommunautaire
FR89410571764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 571 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 1997
Siège social
21 RUE TURGOT, 68110, ILLZACH
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ARCEL

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Finances de SCI ARCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCEL

GF

GERARD FREULET

Liquidateur

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2022

Anciens dirigeants (1)

AF

Arnaud FREULET

Gérant · de mai 2022 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARCEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 68110 ILLZACHSiègeActif

    410 571 764 00035 · ouvert le 03 mars 2021 · NAF 6820B

  • 68100 MULHOUSEFermé

    410 571 764 00019 · ouvert le 20 décembre 1996 · NAF 6820B

  • 68100 MULHOUSEFermé

    410 571 764 00027 · ouvert le 09 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARCEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Liquidateur : FREULET Gerard, Christian, Claude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

    Gérant : FREULET Gerard, Christian, Claude

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

    Gérant : FREULET Arnaud

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI ARCEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCEL ?

Le numéro SIREN de SCI ARCEL est 410 571 764. Le SIRET de son siège social est 410 571 764 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89410571764.

Qui dirige SCI ARCEL ?

SCI ARCEL est dirigée par GERARD FREULET, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI ARCEL ?

Le siège social de SCI ARCEL est situé 21 rue Turgot, 68110 Illzach.

SCI ARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCEL.

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