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SCI ARCH 2002

Active
Siren444 328 710Société civile14340 NOTRE-DAME-D'ESTREES-CORBONCréée le 20 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 328 710, SCI ARCH 2002 est une société civile créée le 20 décembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de l'Epee, 14340 Notre-Dame-d'Estrees-Corbon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JACQUES LOUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARCH 2002

Dénomination
SCI ARCH 2002
SIREN
444 328 710
SIRET (siège)
444 328 710 00033
N° TVA intracommunautaire
FR17444328710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 328 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 950 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 décembre 2012
Siège social
CHE DE L'EPEE, 14340, NOTRE-DAME-D'ESTREES-CORBON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ARCH 2002

La détention et l'administration d'un patrimoine privé tant immobilier que mobilier en nue-propriété ou en pleine propriété

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ARCH 2002

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCH 2002

CL

CHARLES LOUE

Associé indéfiniment responsable

AL

ALEXANDRE LOUE

Associé indéfiniment responsable

RL

RODOLPHE LOUE

Associé indéfiniment responsable

JL

JACQUES LOUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI ARCH 2002

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 14340 NOTRE-DAME-D'ESTREES-CORBONSiègeActif

    444 328 710 00033 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 6820A

  • 76170 SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLEFermé

    444 328 710 00017 · ouvert le 08 novembre 2002 · NAF 702A

  • 76210 BEUZEVILLE-LA-GRENIERFermé

    444 328 710 00025 · ouvert le 07 mai 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARCH 2002

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCH 2002

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCH 2002. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCH 2002

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCH 2002. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARCH 2002 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCH 2002 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCH 2002

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculée le 2012-12-20 · Début d'activité : 2012-08-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant associé : LOUE Jacques Gaston Gustave.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI ARCH 2002

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCH 2002 ?

Le numéro SIREN de SCI ARCH 2002 est 444 328 710. Le SIRET de son siège social est 444 328 710 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17444328710.

Qui dirige SCI ARCH 2002 ?

SCI ARCH 2002 est dirigée par JACQUES LOUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCH 2002 ?

Le siège social de SCI ARCH 2002 est situé Che de l'Epee, 14340 Notre-Dame-d'Estrees-Corbon.

SCI ARCH 2002 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCH 2002 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCH 2002 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCH 2002.

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