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SCI ARCHAUD

Active
Siren794 251 132SCI01290 CROTTETCréée le 17 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARCHAUD est une SCI immatriculée le 17 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 251 132. Elle est domiciliée 97 rue villa Croteldi, 01290 Crottet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC PERCHAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARCHAUD

Dénomination
SCI ARCHAUD
SIREN
794 251 132
SIRET (siège)
794 251 132 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12794251132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 251 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2013
Siège social
97 RUE VILLA CROTELDI, 01290, CROTTET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARCHAUD

Acquisition gestion et expmloitation par bail location

Finances de SCI ARCHAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCHAUD

CA

CORINNE ARNAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2013) · 13 ans

FP

FREDERIC PERCHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ARCHAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01290 CROTTETSiègeActif

    794 251 132 00013 · ouvert le 03 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCHAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCHAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCHAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCHAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCHAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARCHAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCHAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCHAUD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-17 · Début d'activité : 2013-06-03

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI ARCHAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCHAUD ?

Le numéro SIREN de SCI ARCHAUD est 794 251 132. Le SIRET de son siège social est 794 251 132 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12794251132.

Qui dirige SCI ARCHAUD ?

SCI ARCHAUD est dirigée par FREDERIC PERCHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCHAUD ?

Le siège social de SCI ARCHAUD est situé 97 rue villa Croteldi, 01290 Crottet.

SCI ARCHAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCHAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCHAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCHAUD.

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