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SCI ARCHE

Active
Siren348 634 924SCI31100 TOULOUSECréée le 29 novembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 634 924, SCI ARCHE est une SCI créée le 29 novembre 1988. Elle est domiciliée 65 Che du Ramelet Moundi, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par NICOLE SARRAZIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARCHE

Dénomination
SCI ARCHE
SIREN
348 634 924
SIRET (siège)
348 634 924 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53348634924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 634 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 novembre 1988
Siège social
65 CHE DU RAMELET MOUNDI, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARCHE

ACHAT D'UN TERRAIN, CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE COLLECTIF, REVENTE EN TOTALITE OU PAR LOT ACCESSOIREMENT LOCATION EN TOTALITE OU PAR LOTS.

Finances de SCI ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCHE

JL

JACKY LARNAUDIE

Autre

Depuis la création (29 novembre 1988) · 37 ans

NS

NICOLE SARRAZIN

Gérant

Depuis la création (29 novembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI ARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    348 634 924 00016 · ouvert le 10 février 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARCHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1988

Questions fréquentes sur SCI ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI ARCHE est 348 634 924. Le SIRET de son siège social est 348 634 924 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53348634924.

Qui dirige SCI ARCHE ?

SCI ARCHE est dirigée par NICOLE SARRAZIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCHE ?

Le siège social de SCI ARCHE est situé 65 Che du Ramelet Moundi, 31100 Toulouse.

SCI ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCHE.

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