SCI ARCHE DE NOE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI ARCHE DE NOE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2020, identifiée par le SIREN 887 654 218. Son siège social est situé 11 rue des Vergers, 68390 Sausheim. SCI ARCHE DE NOE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CAROLINE PIERREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARCHE DE NOE
INSEE- Dénomination
- SCI ARCHE DE NOE
- SIREN
- 887 654 218
- SIRET (siège)
- 887 654 218 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35887654218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 654 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 juillet 2020
- Siège social
- 11 RUE DES VERGERS, 68390, SAUSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCHE DE NOE
Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail, utilisation, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle le cas échéant, la construction par la société de tous bâtiments sur les terrains acquis et l'exécution de tous travaux dans les immeubles la gestion du patrimoine tant immobilier que mobilier des associés
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Finances de SCI ARCHE DE NOE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCHE DE NOE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de SCI ARCHE DE NOE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68390 SAUSHEIMSiègeActif
887 654 218 00015 · ouvert le 15 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARCHE DE NOE
INPIConformité de SCI ARCHE DE NOE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCHE DE NOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCHE DE NOE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/07498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCHE DE NOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ARCHE DE NOE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-31 · Début d'activité : 2020-07-15
- création
Date d'effet : 31 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI ARCHE DE NOE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCHE DE NOE ?
Le numéro SIREN de SCI ARCHE DE NOE est 887 654 218. Le SIRET de son siège social est 887 654 218 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35887654218.
Qui dirige SCI ARCHE DE NOE ?
SCI ARCHE DE NOE est dirigée par CAROLINE PIERREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARCHE DE NOE ?
Le siège social de SCI ARCHE DE NOE est situé 11 rue des Vergers, 68390 Sausheim.
SCI ARCHE DE NOE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCHE DE NOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCHE DE NOE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCHE DE NOE.
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