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SCI ARCHI 2012

Active
Siren394 495 212SCI70000 VESOULCréée le 11 avril 1994
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARCHI 2012 est une SCI immatriculée le 11 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 495 212. Son siège social est situé 1 rue de Mailly, 70000 Vesoul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN BERGERET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARCHI 2012

Dénomination
SCI ARCHI 2012
SIREN
394 495 212
SIRET (siège)
394 495 212 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94394495212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 495 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 1994
Siège social
1 RUE DE MAILLY, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARCHI 2012

Acquisition et gestion de tout bien immobilier

Finances de SCI ARCHI 2012

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCHI 2012

CB

CHRISTIAN BERGERET

Gérant

Depuis la création (11 avril 1994) · 32 ans

AB

AUDE BERGERET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCI ARCHI 2012

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    394 495 212 00018 · ouvert le 19 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCHI 2012

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCHI 2012

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCHI 2012. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCHI 2012

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCHI 2012. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARCHI 2012 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCHI 2012 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCHI 2012

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI ARCHI 2012

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCHI 2012 ?

Le numéro SIREN de SCI ARCHI 2012 est 394 495 212. Le SIRET de son siège social est 394 495 212 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94394495212.

Qui dirige SCI ARCHI 2012 ?

SCI ARCHI 2012 est dirigée par CHRISTIAN BERGERET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCHI 2012 ?

Le siège social de SCI ARCHI 2012 est situé 1 rue de Mailly, 70000 Vesoul.

SCI ARCHI 2012 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCHI 2012 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCHI 2012 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCHI 2012.