SCI ARCHITECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI ARCHITECH est une SCI immatriculée le 28 février 2017 sous le numéro SIREN 827 999 780. Son siège social est situé 40 rue de la Republique, 73200 Albertville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DELPHINE CLAUDEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARCHITECH
INSEE- Dénomination
- SCI ARCHITECH
- SIREN
- 827 999 780
- SIRET (siège)
- 827 999 780 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72827999780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 999 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2017
- Siège social
- 40 RUE DE LA REPUBLIQUE, 73200, ALBERTVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCHITECH
Propriété, gestion, administration et exploitation par bail, location, mise à disposition gratuite, revente ou autrement des biens et droits immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale.
Finances de SCI ARCHITECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCHITECH
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2017) · 9 ans
Anciens dirigeants (4)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2020 à septembre 2021
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2020 à septembre 2021
Gérant Associé indéfiniment responsable · de février 2017 à juin 2020
Gérant Associé indéfiniment responsable · de février 2017 à juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARCHITECH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73200 ALBERTVILLESiègeActif
827 999 780 00014 · ouvert le 15 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARCHITECH
INPIComptes annuels de SCI ARCHITECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCHITECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCHITECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCHITECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCHITECH. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/02940
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/02940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/01912
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-31.557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 octobre 2017 · N° 15/15449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 avril 2012 · N° 11/08059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCHITECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCHITECH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAUDEL Delphine Françoise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUC Christophe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAUDEL Delphine Françoise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GONNESSAT Nathalie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUC Christophe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GONNESSAT Christophe Serge
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-15
- création
Date d'effet : 28 février 2017
Questions fréquentes sur SCI ARCHITECH
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCHITECH ?
Le numéro SIREN de SCI ARCHITECH est 827 999 780. Le SIRET de son siège social est 827 999 780 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72827999780.
Qui dirige SCI ARCHITECH ?
SCI ARCHITECH est dirigée par DELPHINE CLAUDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARCHITECH ?
Le siège social de SCI ARCHITECH est situé 40 rue de la Republique, 73200 Albertville.
SCI ARCHITECH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCHITECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCHITECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCHITECH.
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