SCI ARCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI ARCO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 459 048. Son siège social est situé 2 rue des Champs Poulains, 45190 Beaugency. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHANTAL FRINAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARCO
INSEE- Dénomination
- SCI ARCO
- SIREN
- 382 459 048
- SIRET (siège)
- 382 459 048 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR46382459048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 459 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 1991
- Siège social
- 2 RUE DES CHAMPS POULAINS, 45190, BEAUGENCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCO
L'acquisition, la gestion, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par voie de location ou autrement de tout terrain, immeuble ou fraction d'immeuble dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'apport en nature, d'échange ou toute autre opération et plus particulièrement concernant un immeuble sis à Meung-sur-Loire, 7 route de Blois (Loiret)
Finances de SCI ARCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCO
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI ARCO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45190 BEAUGENCYSiègeActif
382 459 048 00023 · ouvert le 29 juin 1991 · NAF 6820B
- 45130 MEUNG-SUR-LOIREFermé
382 459 048 00015 · ouvert le 29 juin 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARCO
INPIComptes annuels de SCI ARCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 05 août 2026 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 05 août 2026 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 05 août 2026 · N° 25/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 05 août 2026 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 05 août 2026 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 05 août 2026 · N° 25/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 05 août 2026 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 05 août 2026 · N° 25/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/50472
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01064
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/14952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Gérant associé indéfiniment responsable : COLLARD Chantal né(e) FRINAULT
- création
Date d'effet : 22 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI ARCO
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCO ?
Le numéro SIREN de SCI ARCO est 382 459 048. Le SIRET de son siège social est 382 459 048 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46382459048.
Qui dirige SCI ARCO ?
SCI ARCO est dirigée par CHANTAL FRINAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARCO ?
Le siège social de SCI ARCO est situé 2 rue des Champs Poulains, 45190 Beaugency.
SCI ARCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCO.
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