SCI-ARCOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI-ARCOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 168 326. Le siège social de l'entreprise se trouve 2480 Rte de Megeve, 74170 Saint-Gervais-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. COLAS CHALAMONT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI-ARCOL
INSEE- Dénomination
- SCI-ARCOL
- SIREN
- 531 168 326
- SIRET (siège)
- 531 168 326 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR48531168326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 168 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 22 mars 2011
- Siège social
- 2480 RTE DE MEGEVE, 74170, SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI-ARCOL
Location d'un appartement à l'année.
Finances de SCI-ARCOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI-ARCOL
INSEEÉtablissements de SCI-ARCOL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSSiègeActif
531 168 326 00027 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 7010Z
- 38540 VALENCINFermé
531 168 326 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI-ARCOL
INPIComptes annuels de SCI-ARCOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI-ARCOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI-ARCOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI-ARCOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI-ARCOL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 09 février 2024 · N° 23/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-45.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI-ARCOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI-ARCOL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI-ARCOL
Quel est le numéro SIREN de SCI-ARCOL ?
Le numéro SIREN de SCI-ARCOL est 531 168 326. Le SIRET de son siège social est 531 168 326 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48531168326.
Qui dirige SCI-ARCOL ?
SCI-ARCOL est dirigée par COLAS CHALAMONT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI-ARCOL ?
Le siège social de SCI-ARCOL est situé 2480 Rte de Megeve, 74170 Saint-Gervais-les-Bains.
SCI-ARCOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI-ARCOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI-ARCOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI-ARCOL.
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