SCI ARCOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARCOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 796 228. Son siège social est situé 5 B rue Gilberte Monne, 54270 Essey-les-Nancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARCOL
INSEE- Dénomination
- SCI ARCOL
- SIREN
- 850 796 228
- SIRET (siège)
- 850 796 228 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51850796228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 796 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2019
- Siège social
- 5 B RUE GILBERTE MONNE, 54270, ESSEY-LES-NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCOL
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et de tous biens et droits immobiliers ainsi que l'acquisition, la gestion et la cession d'instruments financiers
Finances de SCI ARCOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCOL
INSEEÉtablissements de SCI ARCOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54270 ESSEY-LES-NANCYSiègeActif
850 796 228 00011 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARCOL
INPIComptes annuels de SCI ARCOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCOL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 09 février 2024 · N° 23/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-45.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-15 · Début d'activité : 2019-08-01
- création
Date d'effet : 15 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI ARCOL
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCOL ?
Le numéro SIREN de SCI ARCOL est 850 796 228. Le SIRET de son siège social est 850 796 228 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51850796228.
Qui dirige SCI ARCOL ?
SCI ARCOL est dirigée par PHILIPPE COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARCOL ?
Le siège social de SCI ARCOL est situé 5 B rue Gilberte Monne, 54270 Essey-les-Nancy.
SCI ARCOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCOL.
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