SCI ARCTURUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI ARCTURUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 688 624. Elle est domiciliée 19 rue du Bourg M Barthel Jean Claude, 57510 Ernestviller. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BARTHEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARCTURUS
INSEE- Dénomination
- SCI ARCTURUS
- SIREN
- 412 688 624
- SIRET (siège)
- 412 688 624 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79412688624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 688 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 juin 1997
- Siège social
- 19 RUE DU BOURG M BARTHEL JEAN CLAUDE, 57510, ERNESTVILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCTURUS
ACQUISITION, CONSTRUCTION, EXPLOITATION, ADMINISTRATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT : ACQUERIR TOUTES PARTS SOCIALES OU ACTIONS DE SOCIETE IMMOBILIERES D'ATTRIBUTION...
Finances de SCI ARCTURUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCTURUS
INSEEÉtablissements de SCI ARCTURUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57510 ERNESTVILLERSiègeActif
412 688 624 00011 · ouvert le 03 avril 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARCTURUS
INPIComptes annuels de SCI ARCTURUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCTURUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCTURUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCTURUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ARCTURUS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/05158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCTURUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCTURUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI ARCTURUS
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCTURUS ?
Le numéro SIREN de SCI ARCTURUS est 412 688 624. Le SIRET de son siège social est 412 688 624 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79412688624.
Qui dirige SCI ARCTURUS ?
SCI ARCTURUS est dirigée par JEAN BARTHEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ARCTURUS ?
Le siège social de SCI ARCTURUS est situé 19 rue du Bourg M Barthel Jean Claude, 57510 Ernestviller.
SCI ARCTURUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCTURUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCTURUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCTURUS.
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