SCI ESDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI ESDA est une SCI immatriculée le 1er décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 676 684. Elle est domiciliée Clos des Rainettes Heckenrausbach, 57510 Ernestviller. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ROBERT BICKEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ESDA
INSEE- Dénomination
- SCI ESDA
- SIREN
- 414 676 684
- SIRET (siège)
- 414 676 684 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20414676684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 676 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 décembre 1997
- Siège social
- CLOS DES RAINETTES HECKENRAUSBACH, 57510, ERNESTVILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESDA
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET.
Finances de SCI ESDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESDA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 1997) · 28 ans
Établissements de SCI ESDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57510 ERNESTVILLERSiègeActif
414 676 684 00015 · ouvert le 23 septembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ESDA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ESDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESDA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 août 2025 · N° 25/54192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025P00591
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/56035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI ESDA
Quel est le numéro SIREN de SCI ESDA ?
Le numéro SIREN de SCI ESDA est 414 676 684. Le SIRET de son siège social est 414 676 684 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20414676684.
Qui dirige SCI ESDA ?
SCI ESDA est dirigée par ROBERT BICKEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESDA ?
Le siège social de SCI ESDA est situé Clos des Rainettes Heckenrausbach, 57510 Ernestviller.
SCI ESDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESDA.
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