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SCI ARCY

Active
Siren803 485 093SCI67280 OBERHASLACHCréée le 17 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 485 093, SCI ARCY est une SCI créée le 17 juillet 2014. Son siège social est situé 20 rue de Molsheim, 67280 Oberhaslach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CYRIL HAERTELMEYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARCY

Dénomination
SCI ARCY
SIREN
803 485 093
SIRET (siège)
803 485 093 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53803485093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 485 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2014
Siège social
20 RUE DE MOLSHEIM, 67280, OBERHASLACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARCY

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI ARCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCY

CH

CYRIL HAERTELMEYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2014) · 12 ans

JJ

JULIE JELSCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2014) · 12 ans

AL

ARNAUD LESCOUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI ARCY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67280 OBERHASLACHSiègeActif

    803 485 093 00014 · ouvert le 11 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-11

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI ARCY

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCY ?

Le numéro SIREN de SCI ARCY est 803 485 093. Le SIRET de son siège social est 803 485 093 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53803485093.

Qui dirige SCI ARCY ?

SCI ARCY est dirigée par CYRIL HAERTELMEYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCY ?

Le siège social de SCI ARCY est situé 20 rue de Molsheim, 67280 Oberhaslach.

SCI ARCY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCY.

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