SCI ARDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 1987, identifiée par le SIREN 342 110 889. Elle est domiciliée 45 Rte du Plan, 38140 Charnecles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-GENEVIEVE DEBACQ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARDE
INSEE- Dénomination
- SCI ARDE
- SIREN
- 342 110 889
- SIRET (siège)
- 342 110 889 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR26342110889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 110 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 1987
- Siège social
- 45 RTE DU PLAN, 38140, CHARNECLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARDE
Acquisition de terrains, immeubles, droits immobiliers et édification de constructions en vue de leur gestion, leur mise en valeur, leur administration, leur exploitation et leur location.
Finances de SCI ARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARDE
INSEEÉtablissements de SCI ARDE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 38140 CHARNECLESSiègeActif
342 110 889 00025 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 6820B
- 38500 VOIRONActif
342 110 889 00017 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARDE
INPIComptes annuels de SCI ARDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARDE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025080252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/03880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/04021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/07479
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/03508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/03194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/06287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/04115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/01327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/07223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/05581
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 avril 2023 · N° 22/02004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 21 mars 2023 · N° 20/02836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 février 2023 · N° 23/00791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/02087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/03100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/06393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 14 février 2017 · N° 15/05166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 19 août 1987
Questions fréquentes sur SCI ARDE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARDE ?
Le numéro SIREN de SCI ARDE est 342 110 889. Le SIRET de son siège social est 342 110 889 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26342110889.
Qui dirige SCI ARDE ?
SCI ARDE est dirigée par MARIE-GENEVIEVE DEBACQ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARDE ?
Le siège social de SCI ARDE est situé 45 Rte du Plan, 38140 Charnecles.
SCI ARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARDE.
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