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SCI ARDECHE

Active
Siren791 073 745SCI30130 Pont-Saint-EspritCréée le 11 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 073 745, SCI ARDECHE est une SCI créée le 11 février 2013. Elle est domiciliée 156 CHE du Saut du Levreau PONT SAINT ESPRIT, 30130 Pont-Saint-Esprit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD SOCCODATO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARDECHE

Dénomination
SCI ARDECHE
SIREN
791 073 745
SIRET (siège)
791 073 745 00022
N° TVA intracommunautaire
FR41791073745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 073 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2013
Siège social
156 CHE du Saut du Levreau PONT SAINT ESPRIT, 30130, Pont-Saint-Esprit
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARDECHE

Acquisition propriété mise en valeur transformation construction administration et location de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet

Finances de SCI ARDECHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARDECHE

BS

BERNARD SOCCODATO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2013) · 13 ans

S

SCF SOCCODATO

Autre

Depuis la création (11 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ARDECHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30130 Pont-Saint-EspritSiègeActif

    791 073 745 00022 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6820B

  • 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé

    791 073 745 00014 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARDECHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI ARDECHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARDECHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARDECHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARDECHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARDECHE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARDECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARDECHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-11 · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2013

Questions fréquentes sur SCI ARDECHE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARDECHE ?

Le numéro SIREN de SCI ARDECHE est 791 073 745. Le SIRET de son siège social est 791 073 745 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41791073745.

Qui dirige SCI ARDECHE ?

SCI ARDECHE est dirigée par BERNARD SOCCODATO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARDECHE ?

Le siège social de SCI ARDECHE est situé 156 CHE du Saut du Levreau PONT SAINT ESPRIT, 30130 Pont-Saint-Esprit.

SCI ARDECHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARDECHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARDECHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARDECHE.

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