SCI ARDECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARDECO est une SCI immatriculée le 22 juin 1992 sous le numéro SIREN 385 162 730. Elle est domiciliée Ham du Terret les Voirons, 74140 Saint-Cergues. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ANDRE ARNAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARDECO
INSEE- Dénomination
- SCI ARDECO
- SIREN
- 385 162 730
- SIRET (siège)
- 385 162 730 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49385162730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 162 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 juin 1992
- Siège social
- HAM DU TERRET LES VOIRONS, 74140, SAINT-CERGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARDECO
Location de logements
Finances de SCI ARDECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARDECO
INSEEÉtablissements de SCI ARDECO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74140 SAINT-CERGUESSiègeActif
385 162 730 00019 · ouvert le 16 avril 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARDECO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ARDECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARDECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARDECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARDECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARDECO. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2021009721
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/51520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024J00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/15450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2003 · N° 01-43.466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARDECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARDECO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI ARDECO
Quel est le numéro SIREN de SCI ARDECO ?
Le numéro SIREN de SCI ARDECO est 385 162 730. Le SIRET de son siège social est 385 162 730 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49385162730.
Qui dirige SCI ARDECO ?
SCI ARDECO est dirigée par ANDRE ARNAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ARDECO ?
Le siège social de SCI ARDECO est situé Ham du Terret les Voirons, 74140 Saint-Cergues.
SCI ARDECO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARDECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARDECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARDECO.
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