SCI ARDEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARDEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 613 078. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Clos du Moulin, 95330 Domont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DELHOUME RAYMOND SERGE, gérant.
Fiche d'identité de SCI ARDEL
INSEE- Dénomination
- SCI ARDEL
- SIREN
- 379 613 078
- SIRET (siège)
- 379 613 078 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76379613078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 613 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 671,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 1990
- Siège social
- 1 RUE DU CLOS DU MOULIN, 95330, DOMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARDEL
Achat terrains à Brézolles (Eure et loir), voie nouvelle, construction sur ces terrains de bâtiments, administration exploitation par bail, location, ou autrement de ces immeubles
Finances de SCI ARDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARDEL
INSEEDELHOUME RAYMOND SERGE
Gérant
Depuis la création (16 octobre 1990) · 36 ans
Établissements de SCI ARDEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95330 DOMONTSiègeActif
379 613 078 00011 · ouvert le 10 septembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARDEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ARDEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARDEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-19.835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/02923
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARDEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI ARDEL
Quel est le numéro SIREN de SCI ARDEL ?
Le numéro SIREN de SCI ARDEL est 379 613 078. Le SIRET de son siège social est 379 613 078 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76379613078.
Qui dirige SCI ARDEL ?
SCI ARDEL est dirigée par DELHOUME RAYMOND SERGE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ARDEL ?
Le siège social de SCI ARDEL est situé 1 rue du Clos du Moulin, 95330 Domont.
SCI ARDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARDEL.
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