SCI AREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI AREL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 342 541. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de la Gare, 68460 Lutterbach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN NUSSWITZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AREL
INSEE- Dénomination
- SCI AREL
- SIREN
- 408 342 541
- SIRET (siège)
- 408 342 541 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85408342541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 342 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 1996
- Siège social
- 20 RUE DE LA GARE, 68460, LUTTERBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AREL
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI AREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AREL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 1996) · 30 ans
Établissements de SCI AREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68460 LUTTERBACHSiègeActif
408 342 541 00013 · ouvert le 03 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AREL
INPIComptes annuels de SCI AREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AREL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02125
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-19.422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 16 avril 2025 · N° 23/19627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 16 avril 2025 · N° 23/19631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-18.006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/02492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/07223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/01195
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-18.823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AREL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI AREL
Quel est le numéro SIREN de SCI AREL ?
Le numéro SIREN de SCI AREL est 408 342 541. Le SIRET de son siège social est 408 342 541 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85408342541.
Qui dirige SCI AREL ?
SCI AREL est dirigée par JEAN NUSSWITZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AREL ?
Le siège social de SCI AREL est situé 20 rue de la Gare, 68460 Lutterbach.
SCI AREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AREL.
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