SCI ARFAOUI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 654 758, SCI ARFAOUI est une SCI créée le 15 avril 2008. Son siège social est situé 56 av du Mont Blanc, 74950 Scionzier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MOHAMED ARFAOUI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARFAOUI
INSEE- Dénomination
- SCI ARFAOUI
- SIREN
- 503 654 758
- SIRET (siège)
- 503 654 758 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR39503654758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 654 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2008
- Siège social
- 56 AV DU MONT BLANC, 74950, SCIONZIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARFAOUI
GESTION IMMOBILIERE - ACQUISITION TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES CONSTRUCTION AMENAGEMENT TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI ARFAOUI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARFAOUI
INSEEÉtablissements de SCI ARFAOUI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74950 SCIONZIERSiègeActif
503 654 758 00021 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6820B
- 74950 SCIONZIERFermé
503 654 758 00013 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARFAOUI
INPIComptes annuels de SCI ARFAOUI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARFAOUI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARFAOUI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARFAOUI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARFAOUI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026R01020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025R01323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 1996 · N° 95-84.884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARFAOUI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARFAOUI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI ARFAOUI
Quel est le numéro SIREN de SCI ARFAOUI ?
Le numéro SIREN de SCI ARFAOUI est 503 654 758. Le SIRET de son siège social est 503 654 758 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39503654758.
Qui dirige SCI ARFAOUI ?
SCI ARFAOUI est dirigée par MOHAMED ARFAOUI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARFAOUI ?
Le siège social de SCI ARFAOUI est situé 56 av du Mont Blanc, 74950 Scionzier.
SCI ARFAOUI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARFAOUI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARFAOUI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARFAOUI.
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