SCI ARFLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ARFLO est une SCI immatriculée le 25 août 2004 sous le numéro SIREN 478 464 548. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue d Annanelle, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAIRETTE COURTASSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARFLO
INSEE- Dénomination
- SCI ARFLO
- SIREN
- 478 464 548
- SIRET (siège)
- 478 464 548 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72478464548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 464 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 2004
- Siège social
- 5 RUE D ANNANELLE, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARFLO
acquisition par voie D'achat ou D'apport propriété mise en valeur transformation aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer L'Accesoire L'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI ARFLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARFLO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 août 2004) · 22 ans
Établissements de SCI ARFLO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
478 464 548 00013 · ouvert le 04 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARFLO
INPIComptes annuels de SCI ARFLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARFLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARFLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARFLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARFLO. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/02959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-14.816
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-22.443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 juin 2019 · N° 16/02735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARFLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARFLO
BODACCQuestions fréquentes sur SCI ARFLO
Quel est le numéro SIREN de SCI ARFLO ?
Le numéro SIREN de SCI ARFLO est 478 464 548. Le SIRET de son siège social est 478 464 548 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72478464548.
Qui dirige SCI ARFLO ?
SCI ARFLO est dirigée par CLAIRETTE COURTASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARFLO ?
Le siège social de SCI ARFLO est situé 5 rue d Annanelle, 84000 Avignon.
SCI ARFLO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARFLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARFLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARFLO.
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