SCI ARGAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI ARGAN est une SCI immatriculée le 10 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 074 351. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av Austin Conte, 33560 Carbon-Blanc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE RODRIGUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARGAN
INSEE- Dénomination
- SCI ARGAN
- SIREN
- 489 074 351
- SIRET (siège)
- 489 074 351 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95489074351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 074 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2006
- Siège social
- 19 AV AUSTIN CONTE, 33560, CARBON-BLANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARGAN
propriété, exploitation de bail, location, acquisition, construction.
Finances de SCI ARGAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARGAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mars 2006) · 20 ans
Établissements de SCI ARGAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33560 CARBON-BLANCSiègeActif
489 074 351 00011 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARGAN
INPIComptes annuels de SCI ARGAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARGAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARGAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2024F00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026000979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2026 · N° 2026J00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/10044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2023J00207
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/15789
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/07301
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/15789
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/09870
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 janvier 2024 · N° 18/08081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/03064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 22 septembre 2023 · N° 23/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/03063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARGAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI ARGAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ARGAN ?
Le numéro SIREN de SCI ARGAN est 489 074 351. Le SIRET de son siège social est 489 074 351 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95489074351.
Qui dirige SCI ARGAN ?
SCI ARGAN est dirigée par JEAN-PIERRE RODRIGUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARGAN ?
Le siège social de SCI ARGAN est situé 19 av Austin Conte, 33560 Carbon-Blanc.
SCI ARGAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARGAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARGAN.
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