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SCI ARGANS

Active
Siren424 616 399SCI68200 MULHOUSECréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 616 399, SCI ARGANS est une SCI créée le 31 octobre 2002. Son siège social est situé 22 rue Schlumberger, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEANNE FRANTZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARGANS

Dénomination
SCI ARGANS
SIREN
424 616 399
SIRET (siège)
424 616 399 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07424616399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 616 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
22 RUE SCHLUMBERGER, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARGANS

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI ARGANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARGANS

JF

JEANNE FRANTZ

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

EM

ERIC MORIN

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI ARGANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    424 616 399 00012 · ouvert le 24 octobre 1977 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARGANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARGANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARGANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARGANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARGANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARGANS. Elles s'échelonnent de 1990 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARGANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARGANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI ARGANS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARGANS ?

Le numéro SIREN de SCI ARGANS est 424 616 399. Le SIRET de son siège social est 424 616 399 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07424616399.

Qui dirige SCI ARGANS ?

SCI ARGANS est dirigée par JEANNE FRANTZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARGANS ?

Le siège social de SCI ARGANS est situé 22 rue Schlumberger, 68200 Mulhouse.

SCI ARGANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARGANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARGANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARGANS.

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