SCI ARGENSON
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI ARGENSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 351 673. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Neuve d'Argenson, 24100 Bergerac. SCI ARGENSON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE RAYMOND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 octobre 2026.
Fiche d'identité de SCI ARGENSON
INSEE- Dénomination
- SCI ARGENSON
- SIREN
- 383 351 673
- SIRET (siège)
- 383 351 673 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42383351673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 351 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 octobre 1991
- Date de radiation
- 07 octobre 2026
- Siège social
- RUE NEUVE D'ARGENSON, 24100, BERGERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI ARGENSON
Acquisition d'un immeuble sis rue neuve d'Argenson Bergerac administrât exploit P/bail Loc ou autre dudit Imm
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Finances de SCI ARGENSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARGENSON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARGENSON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24100 BERGERACSiègeFermé
383 351 673 00017 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARGENSON
INPIConformité de SCI ARGENSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARGENSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARGENSON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 21 mars 2025 · N° 2022007110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-20.908
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1991 · N° 90-10.019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARGENSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ARGENSON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Associé : RAYMOND Marcel modification le 04 Novembre 2013 Gérant Associé : RAYMOND Philippe modification le 04 Novembre 2013 Associé : AKAR Nur en fonction le 04 Novembre 2013 Gérant Associé : RAYMOND Anne-Laure en fonction le 04 Novembre 2013
- création
Date d'effet : 29 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI ARGENSON
Quel est le numéro SIREN de SCI ARGENSON ?
Le numéro SIREN de SCI ARGENSON est 383 351 673. Le SIRET de son siège social est 383 351 673 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42383351673.
Qui dirige SCI ARGENSON ?
SCI ARGENSON est dirigée par PHILIPPE RAYMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARGENSON ?
Le siège social de SCI ARGENSON est situé rue Neuve d'Argenson, 24100 Bergerac.
SCI ARGENSON est-elle toujours en activité ?
Non, SCI ARGENSON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 octobre 2026.
SCI ARGENSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARGENSON.
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