SCI ARGIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI ARGIL est une SCI immatriculée le 31 août 1999 sous le numéro SIREN 424 086 569. Elle est domiciliée 21 av du Lauragais, 31750 Escalquens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL PERNET, gérant.
Fiche d'identité de SCI ARGIL
INSEE- Dénomination
- SCI ARGIL
- SIREN
- 424 086 569
- SIRET (siège)
- 424 086 569 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56424086569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 086 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 1999
- Siège social
- 21 AV DU LAURAGAIS, 31750, ESCALQUENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARGIL
ACQUISITION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI ARGIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARGIL
INSEEÉtablissements de SCI ARGIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31750 ESCALQUENSSiègeActif
424 086 569 00011 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARGIL
INPIComptes annuels de SCI ARGIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARGIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARGIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARGIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARGIL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2003 · N° 00-11.998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARGIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARGIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 1999
Questions fréquentes sur SCI ARGIL
Quel est le numéro SIREN de SCI ARGIL ?
Le numéro SIREN de SCI ARGIL est 424 086 569. Le SIRET de son siège social est 424 086 569 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56424086569.
Qui dirige SCI ARGIL ?
SCI ARGIL est dirigée par PASCAL PERNET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ARGIL ?
Le siège social de SCI ARGIL est situé 21 av du Lauragais, 31750 Escalquens.
SCI ARGIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARGIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARGIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARGIL.
Entreprises similaires
Même activité à Escalquens