SCI ARGILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 127 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARGILE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 425 336 393. Le siège social de l'entreprise se trouve Dampierre M Baudat Guy, 36190 Gargilesse-Dampierre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GUY BAUDAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARGILE
INSEE- Dénomination
- SCI ARGILE
- SIREN
- 425 336 393
- SIRET (siège)
- 425 336 393 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90425336393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 336 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 127 293,4 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- DAMPIERRE M BAUDAT GUY, 36190, GARGILESSE-DAMPIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARGILE
PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI ARGILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARGILE
INSEEÉtablissements de SCI ARGILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36190 GARGILESSE-DAMPIERRESiègeActif
425 336 393 00011 · ouvert le 31 mars 1978 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARGILE
INPIComptes annuels de SCI ARGILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARGILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARGILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARGILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARGILE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-15.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-18.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-19.898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-41.950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARGILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARGILE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI ARGILE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARGILE ?
Le numéro SIREN de SCI ARGILE est 425 336 393. Le SIRET de son siège social est 425 336 393 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90425336393.
Qui dirige SCI ARGILE ?
SCI ARGILE est dirigée par GUY BAUDAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ARGILE ?
Le siège social de SCI ARGILE est situé Dampierre M Baudat Guy, 36190 Gargilesse-Dampierre.
SCI ARGILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARGILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARGILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARGILE.
Entreprises similaires
Même activité à Gargilesse-Dampierre
- ANFREVILLE GILBERTE36190 Gargilesse-Dampierre
- LAGAUTRIERE JEAN36190 Gargilesse-Dampierre
- LE POTIER36190 Gargilesse-Dampierre
- LES COTES DE CLOCHE36190 Gargilesse-Dampierre
- RE.NA36190 Gargilesse-Dampierre
- ROGER T.H.36190 Gargilesse-Dampierre
- SCI CADILY36190 Gargilesse-Dampierre
- SCI L'ACACIA36190 Gargilesse-Dampierre
- SCI LE CHENE36190 Gargilesse-Dampierre
- YANNOSTYNE36190 Gargilesse-Dampierre
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Gargilesse-Dampierre
Entreprises du même secteur à Gargilesse-Dampierre
Entreprises à Gargilesse-Dampierre
Toutes les entreprises à Gargilesse-Dampierre
