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SCI LE CHENE

Active
Siren318 801 602SCI36190 GARGILESSE-DAMPIERRECréée le 04 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2001, identifiée par le SIREN 318 801 602. Elle est domiciliée Moulin de Foy, 36190 Gargilesse-Dampierre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHELE GRENIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CHENE

Dénomination
SCI LE CHENE
SIREN
318 801 602
SIRET (siège)
318 801 602 00026
N° TVA intracommunautaire
FR47318801602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 801 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2001
Siège social
MOULIN DE FOY, 36190, GARGILESSE-DAMPIERRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHENE

Achat vente location d'immeubles

Finances de SCI LE CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHENE

GB

GUY BAUDAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2001) · 25 ans

MG

MICHELE GRENIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LE CHENE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 36190 GARGILESSE-DAMPIERRESiègeActif

    318 801 602 00026 · ouvert le 26 février 2001 · NAF 6820B

  • 18250 HENRICHEMONTFermé

    318 801 602 00018 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE CHENE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1950

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1930

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHENE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI LE CHENE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHENE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHENE est 318 801 602. Le SIRET de son siège social est 318 801 602 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47318801602.

Qui dirige SCI LE CHENE ?

SCI LE CHENE est dirigée par MICHELE GRENIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHENE ?

Le siège social de SCI LE CHENE est situé Moulin de Foy, 36190 Gargilesse-Dampierre.

SCI LE CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHENE.

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