SCI ARGILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI ARGILE est une SCI immatriculée le 21 février 2001 sous le numéro SIREN 434 800 793. Son siège social est situé 44 rue du Maire Wagner Mr Gilgert Pascal, 57905 Sarreinsming. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARIE-LOUISE HAFFNER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARGILE
INSEE- Dénomination
- SCI ARGILE
- SIREN
- 434 800 793
- SIRET (siège)
- 434 800 793 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32434800793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 800 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 février 2001
- Siège social
- 44 RUE DU MAIRE WAGNER MR GILGERT PASCAL, 57905, SARREINSMING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARGILE
La propriété et la gestion, à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles a quelque endroit qu'ils se trouvent.
Finances de SCI ARGILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARGILE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 août 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARGILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57905 SARREINSMINGSiègeActif
434 800 793 00011 · ouvert le 28 décembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARGILE
INPIComptes annuels de SCI ARGILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARGILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARGILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARGILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARGILE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-15.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-18.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-19.898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-41.950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARGILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARGILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
gérante associée : GILGERT née HAFFNER (Marie-Louise)
- création
Date d'effet : 21 février 2001
Questions fréquentes sur SCI ARGILE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARGILE ?
Le numéro SIREN de SCI ARGILE est 434 800 793. Le SIRET de son siège social est 434 800 793 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32434800793.
Qui dirige SCI ARGILE ?
SCI ARGILE est dirigée par MARIE-LOUISE HAFFNER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ARGILE ?
Le siège social de SCI ARGILE est situé 44 rue du Maire Wagner Mr Gilgert Pascal, 57905 Sarreinsming.
SCI ARGILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARGILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARGILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARGILE.
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