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SCI ARGOAT

Active
Siren387 923 527SCI46100 FonsCréée le 09 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 923 527, SCI ARGOAT est une SCI créée le 9 octobre 2014. Son siège social est situé 11 Che des Tilleuls - les Escarits, 46100 Fons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVES-MARIE JACOB exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARGOAT

Dénomination
SCI ARGOAT
SIREN
387 923 527
SIRET (siège)
387 923 527 00023
N° TVA intracommunautaire
FR95387923527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 923 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2014
Siège social
11 CHE DES TILLEULS - LES ESCARITS, 46100, Fons
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARGOAT

ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION, ADMINISTRATION, LOCATION PAR BAIL DE DROITS MOBILIERS OU IMMOBILIERS LUI APPARTENANT OU POUVANT LUI APPARTENIR

Finances de SCI ARGOAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARGOAT

YJ

YVES-MARIE JACOB

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2022

Anciens dirigeants (5)

TL

Théodora Rose LICHA

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2022 à août 2026

EG

Erwan GONEDEC

Associé indéfiniment responsable · de août 2022 à août 2022

FG

Fabienne GONEDEC

Associé indéfiniment responsable · de août 2022 à août 2022

RQ

Roselyne QUINTANE

Associé indéfiniment responsable · de août 2022 à août 2022

MD

Marie-France DREAN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2014 à août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARGOAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 46100 FonsSiègeActif

    387 923 527 00023 · ouvert le 07 octobre 2014 · NAF 6820B

  • 26300 BOURG-DE-PEAGEFermé

    387 923 527 00015 · ouvert le 27 avril 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARGOAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 août 2022

  • Acte

Dépôt du 09 août 2022

  • Acte

Dépôt du 09 août 2022

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARGOAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARGOAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARGOAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARGOAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARGOAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARGOAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARGOAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Gérant : JACOB Yves-Marie, Joseph

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACOB Yves-Marie, Joseph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LICHA Théodora Rose

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACOB Yves-Marie, Joseph ; Associé indéfiniment responsable : GONEDEC Erwan ; Associé indéfiniment responsable : GONEDEC Fabienne ; Associé indéfiniment responsable : QUINTANE Roselyne

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculée le 2014-10-09 · Début d'activité : 2014-10-07

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCI ARGOAT

Quel est le numéro SIREN de SCI ARGOAT ?

Le numéro SIREN de SCI ARGOAT est 387 923 527. Le SIRET de son siège social est 387 923 527 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95387923527.

Qui dirige SCI ARGOAT ?

SCI ARGOAT est dirigée par YVES-MARIE JACOB, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ARGOAT ?

Le siège social de SCI ARGOAT est situé 11 Che des Tilleuls - les Escarits, 46100 Fons.

SCI ARGOAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARGOAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARGOAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARGOAT.

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