SCI ARIF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARIF est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2023, identifiée par le SIREN 980 930 259. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE Marguerite Duras, 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Nahide Akturk, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI ARIF
INSEE- Dénomination
- SCI ARIF
- SIREN
- 980 930 259
- SIRET (siège)
- 980 930 259 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36980930259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 930 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2023
- Siège social
- 4 RUE Marguerite Duras, 35230, Noyal-Châtillon-sur-Seiche
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARIF
L'acquisition, la vente, la gestion et plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situé.
Finances de SCI ARIF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARIF
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (10 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI ARIF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35230 Noyal-Châtillon-sur-SeicheSiègeActif
980 930 259 00018 · ouvert le 28 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARIF
INPIComptes annuels de SCI ARIF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARIF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARIF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARIF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARIF. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 23
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026R00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 23
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026R00174
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 1A
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/03618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 février 2026 · N° 25/02292
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/05195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 septembre 2025 · N° 21/13881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 septembre 2025 · N° 21/13884
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 07 février 2025 · N° 24/02481
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/07405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/06164
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 12 octobre 2023 · N° 20/16819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 27 novembre 2014 · N° 14/02994
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 22 mai 2014 · N° 13/10685
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 2004 · N° 01-15.798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1990 · N° 87-44.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARIF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-10 · Début d'activité : 2023-07-28
- création
Date d'effet : 10 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI ARIF
Quel est le numéro SIREN de SCI ARIF ?
Le numéro SIREN de SCI ARIF est 980 930 259. Le SIRET de son siège social est 980 930 259 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36980930259.
Qui dirige SCI ARIF ?
SCI ARIF est dirigée par Nahide Akturk, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARIF ?
Le siège social de SCI ARIF est situé 4 RUE Marguerite Duras, 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
SCI ARIF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARIF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARIF.
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