SCI ARISTOTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182,94 €
- Effectif
- Non publié
SCI ARISTOTE est une société civile immatriculée le 6 février 1991 sous le numéro SIREN 380 853 895. Elle est domiciliée 1 Imp Francine, 69740 Genas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par GASPARD COSENTINO, gérant.
Fiche d'identité de SCI ARISTOTE
INSEE- Dénomination
- SCI ARISTOTE
- SIREN
- 380 853 895
- SIRET (siège)
- 380 853 895 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR55380853895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 853 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 06 février 1991
- Siège social
- 1 IMP FRANCINE, 69740, GENAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARISTOTE
Acquisition d'une parcelle de terrain à bâtir, sise à Choisey, d'une contenance d'environ 3.200 M2 ; construction, vente, accessoirement la location desdits immeubles
Finances de SCI ARISTOTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARISTOTE
INSEEÉtablissements de SCI ARISTOTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69740 GENASSiègeActif
380 853 895 00023 · ouvert le 08 janvier 1991 · NAF 4110D
- 69007 LYONFermé
380 853 895 00015 · ouvert le 08 janvier 1991 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI ARISTOTE
INPIComptes annuels de SCI ARISTOTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARISTOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARISTOTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARISTOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARISTOTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03857
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 16 février 2026 · N° 23/01931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 28 juillet 2025 · N° 23/04880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/05169
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/03807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/10422
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 1996 · N° 93-41.742
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 92-21.935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARISTOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARISTOTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 1991
Questions fréquentes sur SCI ARISTOTE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARISTOTE ?
Le numéro SIREN de SCI ARISTOTE est 380 853 895. Le SIRET de son siège social est 380 853 895 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55380853895.
Qui dirige SCI ARISTOTE ?
SCI ARISTOTE est dirigée par GASPARD COSENTINO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ARISTOTE ?
Le siège social de SCI ARISTOTE est situé 1 Imp Francine, 69740 Genas.
SCI ARISTOTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARISTOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARISTOTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARISTOTE.
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