SCI ARISTOTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 618 849, SCI ARISTOTE est une SCI créée le 21 octobre 2009. Elle est domiciliée 15 IMP 15 Impasse de Sunière, 38300 Ruy Montceau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HENRI-GUILLAUME GUEYDAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARISTOTE
INSEE- Dénomination
- SCI ARISTOTE
- SIREN
- 517 618 849
- SIRET (siège)
- 517 618 849 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR49517618849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 618 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2009
- Siège social
- 15 IMP 15 Impasse de Sunière, 38300, RUY MONTCEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARISTOTE
Gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI ARISTOTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARISTOTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI ARISTOTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38300 RUY MONTCEAUSiègeActif
517 618 849 00023 · ouvert le 05 octobre 2009 · NAF 6820B
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé
517 618 849 00015 · ouvert le 05 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARISTOTE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ARISTOTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARISTOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARISTOTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARISTOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARISTOTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03857
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 16 février 2026 · N° 23/01931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 28 juillet 2025 · N° 23/04880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/05169
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/03807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/10422
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 1996 · N° 93-41.742
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 92-21.935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARISTOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARISTOTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI ARISTOTE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARISTOTE ?
Le numéro SIREN de SCI ARISTOTE est 517 618 849. Le SIRET de son siège social est 517 618 849 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49517618849.
Qui dirige SCI ARISTOTE ?
SCI ARISTOTE est dirigée par HENRI-GUILLAUME GUEYDAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARISTOTE ?
Le siège social de SCI ARISTOTE est situé 15 IMP 15 Impasse de Sunière, 38300 Ruy Montceau.
SCI ARISTOTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARISTOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARISTOTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARISTOTE.
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