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SCI ARJAPH

Active
Siren534 029 269SCI25240 MOUTHECréée le 09 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARJAPH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2011, identifiée par le SIREN 534 029 269. Elle est domiciliée 40 Imp la Queue du Loup la Renouee, 25240 Mouthe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HELENE GUYON BENOITE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARJAPH

Dénomination
SCI ARJAPH
SIREN
534 029 269
SIRET (siège)
534 029 269 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26534029269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 029 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2011
Siège social
40 IMP LA QUEUE DU LOUP LA RENOUEE, 25240, MOUTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARJAPH

Directement ou indirectement en France et à l' étranger la propriété l' administration et l' exploitatin par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI ARJAPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARJAPH

HG

HELENE GUYON BENOITE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2011) · 15 ans

PS

PIERRE SCHERPEREEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCI ARJAPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25240 MOUTHESiègeActif

    534 029 269 00014 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARJAPH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARJAPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARJAPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARJAPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARJAPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARJAPH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARJAPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARJAPH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-09 · Début d'activité : 2011-08-01

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2011

Questions fréquentes sur SCI ARJAPH

Quel est le numéro SIREN de SCI ARJAPH ?

Le numéro SIREN de SCI ARJAPH est 534 029 269. Le SIRET de son siège social est 534 029 269 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26534029269.

Qui dirige SCI ARJAPH ?

SCI ARJAPH est dirigée par HELENE GUYON BENOITE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARJAPH ?

Le siège social de SCI ARJAPH est situé 40 Imp la Queue du Loup la Renouee, 25240 Mouthe.

SCI ARJAPH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARJAPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARJAPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARJAPH.

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