Checkers

GFA VAUCHERET

Active
Siren442 147 393Société civile25240 MOUTHECréée le 30 mai 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
132 k€

GFA VAUCHERET est une société civile immatriculée le 30 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 147 393. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Varee M. Mme Dominique Vaucheret, 25240 Mouthe. GFA VAUCHERET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE VAUCHERET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA VAUCHERET

Dénomination
GFA VAUCHERET
SIREN
442 147 393
SIRET (siège)
442 147 393 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74442147393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 147 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
132 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 mai 2002
Siège social
11 RUE DE LA VAREE M. MME DOMINIQUE VAUCHERET, 25240, MOUTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA VAUCHERET

Propriété et administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA VAUCHERET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA VAUCHERET

DV

DOMINIQUE VAUCHERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA VAUCHERET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25240 MOUTHESiègeActif

    442 147 393 00015 · ouvert le 24 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA VAUCHERET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2002

  • Acte

Conformité de GFA VAUCHERET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA VAUCHERET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA VAUCHERET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA VAUCHERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA VAUCHERET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : VAUCHERET Dominique.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2002

Questions fréquentes sur GFA VAUCHERET

Quel est le numéro SIREN de GFA VAUCHERET ?

Le numéro SIREN de GFA VAUCHERET est 442 147 393. Le SIRET de son siège social est 442 147 393 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74442147393.

Qui dirige GFA VAUCHERET ?

GFA VAUCHERET est dirigée par DOMINIQUE VAUCHERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA VAUCHERET ?

Le siège social de GFA VAUCHERET est situé 11 rue de la Varee M. Mme Dominique Vaucheret, 25240 Mouthe.

GFA VAUCHERET est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA VAUCHERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA VAUCHERET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA VAUCHERET.