SCI ARKADIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARKADIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 473 813. Son siège social est situé 5 rue de Noirfond, 70190 Rioz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES PARNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARKADIA
INSEE- Dénomination
- SCI ARKADIA
- SIREN
- 824 473 813
- SIRET (siège)
- 824 473 813 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21824473813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 473 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2016
- Siège social
- 5 RUE DE NOIRFOND, 70190, RIOZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARKADIA
Achat, vente, prise à bail, location, gestion de tous biens immobiliers.
Finances de SCI ARKADIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARKADIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI ARKADIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70190 RIOZSiègeActif
824 473 813 00015 · ouvert le 02 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARKADIA
INPIComptes annuels de SCI ARKADIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARKADIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARKADIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARKADIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARKADIA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01629
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section A
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/02690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024012524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/03339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024003984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 23 mai 2025 · N° 21/10613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024013656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 février 2024 · N° 23/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2023 · N° 21-12.841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 02 septembre 2022 · N° 19/05673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARKADIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARKADIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-22 · Début d'activité : 2016-12-02
- création
Date d'effet : 22 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI ARKADIA
Quel est le numéro SIREN de SCI ARKADIA ?
Le numéro SIREN de SCI ARKADIA est 824 473 813. Le SIRET de son siège social est 824 473 813 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21824473813.
Qui dirige SCI ARKADIA ?
SCI ARKADIA est dirigée par GILLES PARNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARKADIA ?
Le siège social de SCI ARKADIA est situé 5 rue de Noirfond, 70190 Rioz.
SCI ARKADIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARKADIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARKADIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARKADIA.
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