SCI ARLEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 216 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARLEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2006, identifiée par le SIREN 488 353 830. Elle est domiciliée 11 Che du Reservoir, 13800 Istres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MICHEL DECORPS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARLEM
INSEE- Dénomination
- SCI ARLEM
- SIREN
- 488 353 830
- SIRET (siège)
- 488 353 830 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80488353830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 353 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 216 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2006
- Siège social
- 11 CHE DU RESERVOIR, 13800, ISTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARLEM
Propriété administration gestion de tous immeubles
Finances de SCI ARLEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARLEM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI ARLEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13800 ISTRESSiègeActif
488 353 830 00018 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARLEM
INPIComptes annuels de SCI ARLEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARLEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARLEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARLEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARLEM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-20.477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juin 2023 · N° 19/03587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-19.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARLEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARLEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- création
Date d'effet : 01 février 2006
Questions fréquentes sur SCI ARLEM
Quel est le numéro SIREN de SCI ARLEM ?
Le numéro SIREN de SCI ARLEM est 488 353 830. Le SIRET de son siège social est 488 353 830 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80488353830.
Qui dirige SCI ARLEM ?
SCI ARLEM est dirigée par JEAN-MICHEL DECORPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARLEM ?
Le siège social de SCI ARLEM est situé 11 Che du Reservoir, 13800 Istres.
SCI ARLEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARLEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARLEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARLEM.
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