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SCI ARLES

Active
Siren380 519 215SCI74000 ANNECYCréée le 26 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 519 215, SCI ARLES est une SCI créée le 26 mai 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE DU CHAMP DE LA VIGNE Seynod, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS PINILLA, gérant.

Fiche d'identité de SCI ARLES

Dénomination
SCI ARLES
SIREN
380 519 215
SIRET (siège)
380 519 215 00020
N° TVA intracommunautaire
FR62380519215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 519 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 539,74 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 1998
Siège social
3 RUE DU CHAMP DE LA VIGNE Seynod, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARLES

PROPRIETE, CONSTRUCTION, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT BIEN IMMOBILIER A USAGE D'HABITATION

Finances de SCI ARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARLES

NP

NICOLAS PINILLA

Gérant

Depuis la création (26 mai 1998) · 28 ans

EP

ERIC PINILLA

Gérant

Depuis la création (26 mai 1998) · 28 ans

Établissements de SCI ARLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    380 519 215 00020 · ouvert le 17 avril 1998 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    380 519 215 00012 · ouvert le 07 janvier 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI ARLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARLES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 24 août 2026 · N° 24/01096

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00721

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00719

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 24 août 2026 · N° 24/02013

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00901

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/01028

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00821

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000

    Décision du 04 août 2026 · N° 25/00376

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00306

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00535

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01374

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00352

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00243

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00007

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00184

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, - 10 000€

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00047

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00046

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00161

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00817

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00208

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI ARLES

Quel est le numéro SIREN de SCI ARLES ?

Le numéro SIREN de SCI ARLES est 380 519 215. Le SIRET de son siège social est 380 519 215 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62380519215.

Qui dirige SCI ARLES ?

SCI ARLES est dirigée par NICOLAS PINILLA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARLES ?

Le siège social de SCI ARLES est situé 3 RUE DU CHAMP DE LA VIGNE Seynod, 74000 Annecy.

SCI ARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARLES.

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