SCI ARLFRAN-
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 427 660 964, SCI ARLFRAN- est une société civile créée le 17 octobre 2002. Elle est domiciliée 24 bd Carabacel Palais Laugham, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ANDRE AKERIB en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARLFRAN-
INSEE- Dénomination
- SCI ARLFRAN-
- SIREN
- 427 660 964
- SIRET (siège)
- 427 660 964 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85427660964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 660 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 4 878 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 octobre 2002
- Siège social
- 24 BD CARABACEL PALAIS LAUGHAM, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARLFRAN-
Gestion.
Finances de SCI ARLFRAN-
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARLFRAN-
INSEEÉtablissements de SCI ARLFRAN-
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
427 660 964 00011 · ouvert le 15 janvier 1977 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARLFRAN-
INPIComptes annuels de SCI ARLFRAN-
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARLFRAN-. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARLFRAN-
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARLFRAN-. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ARLFRAN-. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 13 août 2026 · N° 24/03185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARLFRAN- n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARLFRAN-
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI ARLFRAN-
Quel est le numéro SIREN de SCI ARLFRAN- ?
Le numéro SIREN de SCI ARLFRAN- est 427 660 964. Le SIRET de son siège social est 427 660 964 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85427660964.
Qui dirige SCI ARLFRAN- ?
SCI ARLFRAN- est dirigée par ANDRE AKERIB, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ARLFRAN- ?
Le siège social de SCI ARLFRAN- est situé 24 bd Carabacel Palais Laugham, 06000 Nice.
SCI ARLFRAN- est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARLFRAN- est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARLFRAN- est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARLFRAN-.
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