SCI ARLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1994, identifiée par le SIREN 393 488 432. Son siège social est situé rue du Docteur Clausse, 72250 Parigne-l'Eveque. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS AUGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARLY
INSEE- Dénomination
- SCI ARLY
- SIREN
- 393 488 432
- SIRET (siège)
- 393 488 432 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR43393488432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 488 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 1994
- Siège social
- RUE DU DOCTEUR CLAUSSE, 72250, PARIGNE-L'EVEQUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARLY
L'acquisition, la prise à bail, la propriété, l'aménagement, la gestion le financement de tous immeubles et notamment l'acquisition de biens immobiliers à usage commercial situés à Parigné-l'Évêque, 1, rue du 8 mai
Finances de SCI ARLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARLY
INSEEÉtablissements de SCI ARLY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72250 PARIGNE-L'EVEQUESiègeActif
393 488 432 00021 · ouvert le 29 juin 2011 · NAF 6820B
- 72250 PARIGNE-L'EVEQUEFermé
393 488 432 00013 · ouvert le 24 décembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARLY
INPIComptes annuels de SCI ARLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARLY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23-14.649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025F00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 12 janvier 2026 · N° 21/00740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/01126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/01192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/02175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-10.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2002 · N° 00-12.687
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-16.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-19.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2000 · N° 98-16.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-11.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 95-43.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 92-17.995
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-13.395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI ARLY
Quel est le numéro SIREN de SCI ARLY ?
Le numéro SIREN de SCI ARLY est 393 488 432. Le SIRET de son siège social est 393 488 432 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43393488432.
Qui dirige SCI ARLY ?
SCI ARLY est dirigée par FRANCOIS AUGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARLY ?
Le siège social de SCI ARLY est situé rue du Docteur Clausse, 72250 Parigne-l'Eveque.
SCI ARLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARLY.
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