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SCI ARMAGNAC

Active
Siren379 145 162SCI81100 CASTRESCréée le 07 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI ARMAGNAC est une SCI immatriculée le 7 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 145 162. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 rue du Roussillon Castres, 81100 Castres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL CLERGUE en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI ARMAGNAC

Dénomination
SCI ARMAGNAC
SIREN
379 145 162
SIRET (siège)
379 145 162 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15379145162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 145 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 septembre 1990
Siège social
113 RUE DU ROUSSILLON CASTRES, 81100, CASTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARMAGNAC

Acquisition et gestion par bail location d'un immeuble ; dissolution anticipée à compter du 06.11.2009

Finances de SCI ARMAGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARMAGNAC

DC

DANIEL CLERGUE

Liquidateur

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARMAGNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81100 CASTRESSiègeActif

    379 145 162 00010 · ouvert le 07 septembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARMAGNAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARMAGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMAGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARMAGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMAGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMAGNAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARMAGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARMAGNAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Liquidateur : CLERGUE Daniel Maurice

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1990

Questions fréquentes sur SCI ARMAGNAC

Quel est le numéro SIREN de SCI ARMAGNAC ?

Le numéro SIREN de SCI ARMAGNAC est 379 145 162. Le SIRET de son siège social est 379 145 162 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15379145162.

Qui dirige SCI ARMAGNAC ?

SCI ARMAGNAC est dirigée par DANIEL CLERGUE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI ARMAGNAC ?

Le siège social de SCI ARMAGNAC est situé 113 rue du Roussillon Castres, 81100 Castres.

SCI ARMAGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARMAGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARMAGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMAGNAC.

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